Conditions générales d’utilisation de « Mon espace de travail » pour les architectes
Termes et conditions de Schüco International KG (le "concédant")
pour lutilisation de contenus disponibles en ligne, de bases de données et de logiciels (licence en ligne). Le concédant de licence offre les catalogues Schüco disponibles en ligne, les dessins techniques, les textes dappels doffre, les certificats de tests et les informations pour architectes (dénommés ci-après "Contenus"), les banques de données ainsi que différents outils soft et des logiciels pour laffichage et la gestion des contenus et des données (les deux dénommés ci-après "Logiciels") de vos clients (ci-après "Utilisateur final"), afin de vous faciliter le travail lors de la planification et de lachat des produits Schüco, également via le site Internet (dénommé ci-après "site Internet").
Lutilisation de ce service en ligne signifie que vous acceptez les conditions de licence et dutilisation suivantes. Droits dauteur et droits dutilisation : tous les droits (notamment toute protection du droit dauteur et des statuts connexes, y compris les droits du fournisseur de base de données, ainsi que tous les droits résiduels, y compris les statuts juridiques de la loi complémentaire sur la protection de la propriété industrielle) appartiennent exclusivement au concédant de la licence relative aux contenus disponibles en ligne, bases de données et logiciels. Autorisation dutilisation : le concédant de licence accorde à lutilisateur final le droit dutiliser, sur le territoire de la République fédérale dAllemagne, les contenus en ligne, les bases de données et les logiciels, dans le cadre dune utilisation normale du site Internet, avec lobjectif de les aider pour la planification des produits du concédant de licence et pour leur mise en œuvre. Toute copie, sauvegarde de données, système électronique de traitement de données et/ou sauvegarde de tout type et/ou transmission des logiciels et/ou des bases de données et/ou des contenus, excepté le processus normal de récupération de la mémoire temporaire sur la mémoire de travail ou sur le disque dur de lutilisateur final, est interdite sans lautorisation expresse du concédant de licence. Lutilisateur final doit sassurer que des tiers, par quelque moyen que ce soit, ne puissent pas accéder aux logiciels et/ou bases de données et/ou contenus. En outre, toute utilisation des logiciels et/ou bases de données et/ou contenus autre que celle réglementée par larticle 1 de ce paragraphe est irrecevable. Restrictions supplémentaires dutilisation : toute modification, révision, fractionnement/séparation ou autre modification des logiciels et/ou des bases de données et/ou des contenus (y compris la modification à laide dun programme add-on, la traduction, la décompilation, le désassemblage ou la connexion avec dautres logiciels et/ou dautres données ou bases de données) est interdite, le § 69 de la loi sur les droits dauteur demeure inchangé. Les logiciels et/ou les contenus et/ou les bases de données ne peuvent pas être vendus, loués, mis sous licence ou rendus accessibles à des tiers ou exploités commercialement dune autre manière. Toute violation de ces dispositions autorise le concédant de licence à y mettre fin immédiatement et à réclamer, entre autres, des dommages et intérêts (§ 97 de la loi sur les droits dauteur) ; une telle violation est également passible de sanctions (§§ 106, 107, 108, 108 a, 108b de la loi sur les droits dauteur). Garantie : étant donné labondance de données dans les contenus et base de données disponibles en ligne, des informations incorrectes peuvent apparaître sporadiquement, malgré une préparation et un contrôle attentifs. Par conséquent, leur exactitude ne peut être totalement garantie. Selon létat actuel de la technique, des erreurs de logiciels ne sont pas complètement exclues, malgré une réalisation attentive et soignée. Il est conseillé à lutilisateur final de prendre les précautions utiles, pour le cas où le logiciel ne fonctionnerait pas, complètement ou en partie. Le concédant de licence nassume aucune obligation de garantie ou de compensation, en vertu du présent accord. Le concédant de licence et lutilisateur final conviennent en particulier que lutilisation des logiciels, bases de données et contenus ne se substituent pas aux conseils dexperts. Le droit applicable, la juridiction de ce contrat est régi par les lois de la République fédérale dAllemagne, à lexclusion des règles du droit international privé. Si le client est un commerçant, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de ce contrat, ou en relation avec lui, est Bielefeld.