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Politique générale de protection des données de Schüco International SCS

1. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à Schüco International SCS (Schüco). Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous tenons, par exemple, à vous informer ici du type de données à caractère personnel collecté vous concernant lorsque vous visitez notre site. On entend par données à caractère personnel toutes les données relatives à votre personne, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre comportement en tant qu’utilisateur.
Dans le cadre de la transmission de contenus confidentiels, notre site web utilise un codage SSL ou TLS.

Ce document peut être téléchargé au format PDF et archivé : Politique générale de protection des données (pdf, 127,0 KB). Pour ouvrir le fichier PDF, vous aurez besoin du programme gratuit Adobe Reader (à télécharger sur www.adobe.fr) ou de programmes similaires capables de prendre en charge le format PDF. Vous pouvez également imprimer le document.


2. SERVICE EN CHARGE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le Responsable de traitement aux termes de l’art. 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est

Schüco International SCS
4-6 Route de Saint-Hubert
F-78610 Le Perray En Yvelines
France
Tél. : +33 1 34 84 22 00
E-mail : contact@schuco.fr
Site web : www.schueco.com/fr


Coordonnées du service responsable de la protection des données :

Schüco International SCS
Mme Sophie Kauffmann
4-6 Route de Saint-Hubert
F-78610 Le Perray En Yvelines
France


Pour toute question ou tout commentaire en lien avec la protection des données, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse :

skauffmann@schueco.com


3. VOS DROITS


(1) Nous vous sommes redevables des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

a) Droit d’accès
b) Droit à la rectification
c) Droit à l’effacement
d) Droit à la limitation du traitement des données
e) Droit à la portabilité des données
f) Droit d’opposition au traitement
g) Droit de révocation d’un consentement relatif aux conditions légales de protection des données

(2) Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, au sujet du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel.


4. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB


(1) Dans le cadre de la simple consultation à titre informatif de notre site, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas et ne transmettez pas d’informations d’aucune autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel mises à disposition de nos serveurs par votre navigateur. Toutes les collectes et tous les traitements de données sont effectués à des fins bien précises, qui peuvent relever de nécessités techniques, d’exigences contractuelles ou de votre volonté explicite. Dès lors que vous souhaitez avoir recours à des services spécifiques disponibles sur notre site web, nous vous demandons votre accord concernant la collecte et le traitement des données.

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les informations suivantes, qui sont nécessaires pour nous permettre de vous donner accès à notre site et de garantir sa stabilité et sa sécurité. Ces données sont également utilisées pour éliminer d’éventuelles erreurs de notre site web. L’art. 6 al. 1 point f) du RGPD constitue donc le fondement juridique du traitement de ces données :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la visite
  • Différence horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la consultation (pages visitées)
  • État d’accès / code d’état HTTP
  • Volume de données respectivement transféré
  • Site web depuis lequel vous avez accédé à notre site
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et langue d’affichage de son interface, ainsi que version du logiciel navigateur

(2) En plus de l’utilisation à titre purement informatif de notre site web, nous proposons différents services dont vous pouvez bénéficier si vous le souhaitez et après avoir consenti à l’utilisation de vos données (fondement juridique : art. 6 al. 1 point a) du RGPD, comme l’envoi de notre newsletter conformément au point 6 de la présente politique de protection des données.

Il vous est pour cela demandé d’indiquer d’autres données à caractère personnel, dont nous nous servons pour vous fournir la prestation souhaitée ou pour prendre contact avec vous, et pour lesquelles les principes relatifs au traitement des données énoncés dans la présente politique de protection des données s’appliquent.
Si vous n’indiquez pas les informations nécessaires, nous ne pourrons le cas échéant pas réaliser la prestation.

Pour obtenir les conditions détaillées par exemple du consentement, du refus et du retrait de consentement, veuillez consulter nos politiques distinctes de protection des données concernant

  • l’espace protégé par identifiant « Mon espace de travail »
  • le portail emploi

(3) Cookies
En plus de la collecte des données susmentionnées, l’utilisation de notre site web donne lieu à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte affecté à votre navigateur et enregistré sur votre disque dur, qui permet à l’entité qui utilise le cookie (nous dans le cas présent) de recueillir certaines informations. Le cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transférer aucun virus sur votre ordinateur. Ils nous aident à rendre notre site toujours plus accueillant et performant.

Utilisation de cookies :
a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la nature et le fonctionnement seront précisés par la suite :

  • Cookies temporaires / de session (voir point b)
  • Cookies permanents (voir point c).

b) Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ces cookies enregistrent ce que l’on appelle un identifiant de session, qui permet d’affecter différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur pourra ainsi être reconnu lorsque vous reviendrez sur notre site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.

c) Les cookies permanents (par exemple la fonction « Rester connecté sur cet ordinateur ») restent stockés sur votre appareil avant d’être automatiquement supprimés au bout d’un certain temps, variant en fonction des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Sur notre site Web, les données sont collectées et traitées sous forme anonyme pour l’optimisation et l’analyse continue de notre site Web. Pour cela, nous utilisons l’outil d’analyse Web Webtrekk de la société Webtrekk GmbH. En tant que fournisseur de service certifié TÜV, Webtrekk n’utilise pour cela que des serveurs en Allemagne. Lors de la création de profils d’utilisation anonymisés, des pseudonymes sont générés. Lors de la pseudonymisation, le nom ou toute autre caractéristique d’identification est complètement remplacé, de sorte que l’identification de la personne concernée est impossible. Cela inclut l’utilisation de cookies, qui collectent et stockent également les données sous forme de pseudonyme. Un cookie est un petit fichier texte affecté à votre navigateur et enregistré sur votre disque dur, qui permet à celui qui utilise le cookie de recueillir certaines informations.

En aucun cas, les données sont utilisées pour l’identification personnelle d’un visiteur (dans la mesure où cela est techniquement possible) ou en relation avec les données sur le porteur d’un pseudonyme.

La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, lit. f) RGPD conjointement avec § 15 de la loi allemande sur les télémédias. Notre intérêt est le fonctionnement et la garantie de la fonction de base de ce site Web.

Droit d’opposition selon le § 15 de la loi allemande sur les télémédias

Conformément au § 15 de la loi allemande sur les télémédias, les visiteurs du site Web peuvent s’opposer au stockage de leurs données de visiteurs enregistrées anonymement, de sorte qu’elles ne soient plus enregistrées à l’avenir.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pseudonyme des données, afin que vos visites sur notre site Web ne soient plus enregistrées. Cela nécessite l’activation du cookie d’« opt-out ». Veuillez confirmer le bouton suivant si vous souhaitez vous opposer au traitement pseudonyme des données :

Définir un cookie d’opt-out

Votre objection ne peut être considérée que tant que le « cookie d’opt-out » reste stocké sur votre ordinateur. Veuillez noter que lorsque vous supprimez vos cookies, le « cookie d’opt-out » est également supprimé d’une manière générale. Si vous utilisez plus d’un ordinateur, le droit d’opposition doit être activé sur chaque terminal.


5. Suppression et blocage de données à caractère personnel


Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des fins auxquelles elles ont été collectées. Dans le cadre de l’utilisation à but purement informatif de ce site web, l’adresse IP est supprimée de tous les systèmes utilisés en lien avec le fonctionnement du site, au plus tard 7 jours après sa consultation. Nous ne pouvons alors plus établir de recoupement avec une personne en particulier à partir des données restantes.

Si vous utilisez d’autres services de notre site web, vos données sont en règle générale enregistrées dans nos systèmes afin de procéder à la gestion des utilisateurs. Nous vérifions ensuite régulièrement si certaines de ces données peuvent être supprimées. Si certaines données ne sont plus indispensables dans le cadre d’une relation client ou de prospection, ou si un intérêt contraire prévaut, nous supprimerons les données concernées à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Vos données doivent également être supprimées si leur enregistrement n’est pas autorisé (par exemple si les données sont erronées sans qu’aucune rectification ne soit possible). Dans la mesure où des contraintes juridiques ou effectives (par exemple des obligations spécifiques de conservation) s’opposent à la suppression des données, la suppression sera remplacée par un blocage.


6. TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS


Les données que vous nous fournissez ne sont en règle générale pas transmises à des tiers. Vos données ne sont notamment pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Pour assurer le fonctionnement de ce site web ou pour certains de nos produits, nous faisons cependant appel à des prestataires externes, par exemple pour la maintenance technique ou pour des services en lien avec le développement de notre site. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont tenus de respecter nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers.


7. NEWSLETTER / PUBLICITÉ


(1) Si vous l’acceptez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter et recevoir nos offres actuelles.

(2) Pour l’abonnement à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite « double opt-in ». Cela signifie qu’après votre demande d’abonnement, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée, dans lequel nous vous prions de confirmer votre décision de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre abonnement sous 48 heures, les informations seront bloquées puis automatiquement supprimées au bout d’un mois. Nous enregistrons par ailleurs les adresses IP utilisées ainsi que les heures de l’abonnement et de la confirmation. Cette procédure a pour but de vérifier votre intention de vous abonner et le cas échéant, d’identifier toute éventuelle utilisation frauduleuse de vos données personnelles.

(3) Votre adresse e-mail est la seule information que vous devez obligatoirement donner pour l’envoi de la newsletter. La transmission d’autres données, identifiées de manière correspondante, est facultative. Ces données seront utilisées pour personnaliser nos messages ou vous faire parvenir d’autres informations. À la suite de votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir la newsletter. L’art. 6 al. 1 phrase 1 point a) du RGPD constitue le fondement juridique de ces dispositions.

(4) Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Pour retirer votre consentement, vous pouvez cliquer sur le lien mis à disposition dans l’e-mail d’envoi de chaque édition de la newsletter, utiliser le formulaire disponible sur notre site web, écrire un e-mail à l’adresse newsletter@schueco.com ou envoyer un courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

(5) D’autres rubriques de notre site web vous offrent la possibilité de consentir à ce que nous prenions contact avec vous (par e-mail, téléphone ou courrier postal) à des fins publicitaires. Si vous désirez être contacté, les informations que vous devrez obligatoirement donner seront celles correspondant au type de prise de contact souhaitée (par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse postale). Dès lors que vous demandez une telle prise de contact, la procédure double opt-in décrite au point 6 (2) s’appliquera.

(6) Vous pourrez bien sûr refuser à tout moment le traitement de vos données à caractère personnel, même après y avoir consenti. N’hésitez pas à nous faire part de votre révocation par e-mail à l’adresse efrancois@schueco.com.


8. ICÔNES DE RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE PIED DE PAGE DU SITE WEB


En règle générale, les solutions de boutons mises à disposition par les réseaux sociaux (comme le bouton J’aime de Facebook) transmettent à elles seules des données à caractère personnel au réseau social correspondant, dès lors qu’un utilisateur consulte un site web dans lequel un bouton de réseau social a été intégré.

Ce n’est pas le cas chez nous. Aucun bouton de plugin n’est intégré dans le bas de page de notre site web. Seules des icônes apparaissent, qui renvoient à la plateforme respective du réseau social par le biais d’un lien externe, dès que vous cliquez dessus. Vous ne serez donc réellement connecté à la plateforme correspondante que si vous cliquez sur l’icône pour vous connecter et si vous vous connectez volontairement à la plateforme. La consultation de notre site n’entraîne aucun transfert de données à caractère personnel aux plateformes des réseaux sociaux du fait de la simple intégration de leurs icônes.


9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVE À L’UTILISATION ET À L’APPLICATION DE YOUTUBE


Nous avons intégré dans ce site web des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo, qui pourront ensuite être visionnés, évalués, notés et commentés gratuitement par d’autres utilisateurs du portail. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi vous trouverez sur ce portail aussi bien des films ou programmes télévisés complets que des vidéos musicales, des bandes-annonces ou encore des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Lors de l’ouverture de chacune des pages de ce site web, qui sont exploitées par le Responsable du traitement des données et dans lesquelles des composants YouTube (vidéo YouTube) ont été intégrés, les composants Facebook commandent automatiquement au navigateur web de télécharger l’affichage des composants YouTube correspondants sur le système informatique de la personne concernée. Pour en savoir plus sur YouTube, rendez-vous sur https://www.youtube.com/intl/fr/yt/about/.Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance des différentes pages et rubriques de notre site web consultées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube détecte, lors de l’ouverture d’une page contenant une vidéo YouTube, les pages spécifiques de notre site web consultées par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google, et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

Par le biais des composants YouTube, YouTube et Google sont toujours informés de la visite de notre site web par la personne concernée dans la mesure où la personne concernée est simultanément connectée à YouTube lorsqu’elle visite notre site web ; cela s’applique que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas qu’une telle transmission d’informations à YouTube et Google ait lieu, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.

Les politiques de protection des données publiées par YouTube, et disponibles sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr, contiennent toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.


10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVE À L’UTILISATION ET À L’APPLICATION DE GOOGLE REMARKETING


Nous avons intégré dans ce site web des services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonction de Google-AdWords qui permet à une entreprise de faire apparaître de la publicité aux utilisateurs qui ont déjà consulté le site web de l’entreprise par le passé. L’intégration de Google Remarketing offre ainsi à une entreprise la possibilité de créer de la publicité personnalisée et de la diffuser ensuite aux internautes respectifs.

La société exploitante des services de Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Google Remarketing a pour objet l’affichage de publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs. Google Remarketing nous permet de diffuser des annonces publicitaires adaptées aux besoins et centres d’intérêt des internautes via le réseau publicitaire de Google ainsi que sur d’autres sites web.

Google Remarketing enregistre un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons précédemment expliqué ce que sont les cookies. L’enregistrement du cookie permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site web lorsque celui-ci consulte successivement des sites également membres du réseau publicitaire de Google. Lors de chaque consultation d’un site web dans lequel est intégré le service de Google Remarketing, le navigateur web de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, comme l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, et les utilise ensuite entre autres pour afficher de la publicité adaptée aux centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple les sites web consultés par la personne concernée. Lors de chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont alors enregistrées par Google aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Google pourra transmettre à des tiers les données à caractère personnel collectées via cette procédure technique.

Comme nous l’avons déjà expliqué précédemment, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site web en procédant au réglage correspondant de son navigateur web et refuser ainsi durablement l’utilisation de cookies. Ainsi paramétré, le navigateur empêcherait donc également Google de placer un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà enregistré par Google Analytics peut également être supprimé à tout moment par le biais d’un navigateur web ou d’autres logiciels.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de refuser la réception de publicités adaptées à ses centres d’intérêt de la part de Google. Pour cela la personne concernée doit ouvrir le lien https://adssettings.google.de/anonymous?hl=fr depuis chacun des navigateurs web qu’elle utilise et y procéder aux réglages souhaités.

Vous trouverez d’autres informations ainsi que la politique de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

La synthèse des données enregistrées dans votre compte Google n’est effectuée que sur la base de votre consentement, que vous pouvez accorder ou refuser à Google (art. 6 al. 1 point a) du RGPD). Dans le cadre des procédures d’enregistrement de données qui ne sont pas rassemblées dans votre compte Google (par ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou parce que vous avez refusé le rassemblement de vos données), l’enregistrement des données repose sur l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. L’analyse anonymisée des visiteurs de notre site web à des fins publicitaires représente un intérêt pour nous en tant qu’exploitants, ce qui constitue le fondement de l’intérêt justifié.


11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVE À L’UTILISATION ET À L’APPLICATION DE GOOGLE ADWORDS ET GOOGLE CONVERSION-TRACKING


Le présent site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons la fonction de « suivi du taux de conversion » (Google Conversion-Tracking). Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est enregistré afin d’assurer le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur enregistre sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies restent valables 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement l’utilisateur. Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site web avant l’arrivée à expiration du cookie, Google et nous sommes en mesure de savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers ces pages.

Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis par le biais des sites web de clients AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion permettent de créer des statistiques de conversion au profit des clients AdWords qui ont opté pour le suivi du taux de conversion. Les clients connaissent ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi du taux de conversion. Ils n’obtiennent en revanche aucune information leur permettant d’identifier personnellement des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer à ce suivi, vous pouvez refuser cette utilisation en désactivant facilement le cookie du suivi du taux de conversion de Google dans les réglages de votre navigateur. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques relatives au suivi du taux de conversion.

L’art. 6 al. 1 point f) du RGPD constitue le fondement juridique de l’enregistrement de « cookies de conversion ». L’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien son offre en ligne que sa publicité, constitue un intérêt justifié pour l’exploitant du site web.

Pour en savoir plus sur Google AdWords et sur Google Conversion-Tracking, consultez la politique de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Dans votre navigateur, vous pouvez demander à être systématiquement informé de l’enregistrement de cookies et à n’autoriser cet enregistrement qu’au cas par cas, vous pouvez bloquer les cookies dans certains cas seulement ou de manière générale, et vous pouvez activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre le fonctionnement de ce site web.


12. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVE À L’UTILISATION ET À L’APPLICATION DE DOUBLECLICK


Nous avons intégré dans ce site web des composants de DoubleClick by Google. DoubleClick est une marque de Google sous laquelle sont commercialisées essentiellement des solutions spéciales de marketing en ligne destinées aux agences publicitaires et aux maisons d’édition.

La société exploitante de DoubleClick by Google est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

DoubleClick by Google transmet des données au serveur de DoubleClick lors de chaque impression ainsi que de chaque clic ou autre activité. Chacun de ces transferts de données envoie une demande de cookie au navigateur de la personne concernée. Si le navigateur accepte cette demande, DoubleClick enregistre un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons précédemment expliqué ce que sont les cookies. L’objectif du cookie est de permettre une optimisation ainsi que l’affichage de publicités. Le cookie est utilisé entre autres pour publier de la publicité susceptible d’intéresser le navigateur, pour rédiger des rapports sur les campagnes publicitaires ou pour améliorer ces campagnes. Le cookie est par ailleurs destiné à empêcher l’affichage répété de la même publicité.

DoubleClick utilise un identifiant de cookie requis pour l’exécution de la procédure technique. L’identifiant de cookie est par exemple nécessaire pour afficher une annonce publicitaire dans un navigateur. Par le biais de l’identifiant de cookie, DoubleClick enregistre par ailleurs les annonces publicitaires qui ont déjà été publiées dans un navigateur afin d’éviter les doubles parutions. L’identifiant de cookie permet en outre à DoubleClick d’enregistrer des taux de conversion. On entend par taux de conversion le nombre d'annonces publicitaires DoubleClick publiées sur le navigateur d’un utilisateur qui ont été suivies, depuis le même navigateur, d’un achat sur le site web de l’entreprise ayant fait l’objet de la publicité.

Un cookie de DoubleClick ne contient aucune donnée à caractère personnel, mais peut en revanche contenir des identifiants de campagnes supplémentaires. Un identifiant de campagne sert à identifier les campagnes auxquelles l’utilisateur a déjà été confronté.

Lors de l’ouverture de chacune des pages du présent site web, qui sont exploitées par le Responsable du traitement des données et dans lesquelles des composants DoubleClick ont été intégrés, les composants DoubleClick commandent automatiquement au navigateur web de transmettre à Google, depuis le système informatique de la personne concernée, des données destinées à la diffusion de publicité en ligne et au calcul de commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données qui permettent également à Google de procéder au calcul de commissions. Google peut entre autres vérifier si la personne concernée a cliqué sur certains liens présents sur notre site web.

Comme nous l’avons déjà expliqué précédemment, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site web en procédant au réglage correspondant de son navigateur web et refuser ainsi durablement l’utilisation de cookies. Ainsi paramétré, le navigateur empêcherait donc également Google de placer un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà enregistrés par Google peuvent eux aussi être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur web ou d’autres logiciels.

Vous trouverez d’autres informations ainsi que la politique de protection des données de DoubleClick by Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.


13. INTÉGRATION DE GOOGLE MAPS


Nous utilisons sur le présent site web l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher dans notre site des cartes interactives et de faciliter votre utilisation de la fonction cartographique.
La société exploitante est Google Inc., 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Lorsque vous consultez notre site web, Google est informée que vous avez consulté une page spécifique contenant une carte et votre adresse IP est enregistrée, indépendamment de l’existence ou non d’un compte utilisateur créé par Google vous permettant de vous connecter. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’un recoupement avec votre profil Google ait lieu, vous devez d’abord vous déconnecter de votre compte Google. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation, dont Google se sert à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou d’optimisation de son site web en fonction de vos besoins. Une telle analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) dans le but de publier des publicités adaptées aux centres d’intérêt, ainsi que d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez du droit de refuser la création de ces profils d’utilisateurs. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

Pour en savoir plus sur l’objet et la nature de la collecte et du traitement de données par le prestataire du plugin, veuillez consulter la politique de protection des données du prestataire. Vous y trouverez également d’autres informations relatives aux droits dont vous disposez en la matière et aux options de réglages disponibles pour protéger votre vie privée :https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Google traite aussi vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumise aux dispositions de l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.


14. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


L’art. 6 I point a) du RGPD constitue le fondement juridique des procédures de traitement des données pour lesquelles nous demandons votre consentement spécifique (par exemple la newsletter, Mon espace de travail ou encore le portail emploi). Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat dans lequel la personne concernée est une partie contractante, comme c’est le cas par exemple lors des procédures de traitement des données nécessaires à la livraison de marchandises ou à la mise à disposition d’une autre prestation ou d’une contrepartie, ce traitement des données sera soumis aux termes de l’art. 6 I point b) du RGPD. Il en va de même pour les procédures de traitement des données nécessaires à l’exécution de mesures préalables au contrat. En cas de demandes relatives à nos produits ou services par exemple, nous sommes soumis à une obligation juridique qui impose le traitement de données à caractère personnel, par exemple une obligation fiscale, auquel cas le traitement repose sur les dispositions de l’art. 6 I point c) du RGPD. Il peut arriver dans de rares cas que le traitement de données à caractère personnel soit nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Un tel cas pourrait par exemple se produire s’il arrivait qu’un visiteur se blesse et qu'il faille par la suite communiquer son nom, son âge, ses identifiants de sécurité sociale ou d’autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement des données reposerait dans ce cas sur les termes de l’art. 6 I point d) du RGPD. Enfin, le traitement des données peut également répondre aux termes de l’art. 6 I point f) du RGPD. Ce fondement juridique s’applique aux procédures de traitement des données qui ne reposent sur aucun des fondements juridiques susmentionnés, dès lors que le traitement de données est nécessaire pour préserver notre intérêt justifié ou celui d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne priment pas. Nous sommes autorisés à procéder à de tels traitements de données notamment parce qu’ils sont mentionnés par le législateur européen. Celui-ci a dans cette mesure défendu le point de vue selon lequel un intérêt justifié pourrait être revendiqué si la personne concernée est un client du Responsable (Considérant 47 phrase 2 du RGPD).


Dernière révision : Février 2024