Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

« Site » : désigne le site internet de la société Schüco dans sa partie France et s’adressant aux particuliers : https://www.schueco.com/fr/particuliers.

« Partenaire Schüco » : désigne un membre du Réseau Partenaires Référence Schüco, à savoir un fabricant ou installateur professionnel n’ayant aucun lien sociétal avec la société Schüco, sélectionné pour sa connaissance approfondie des menuiseries Aluminium et/ou PVC et son expertise des technologies Schüco.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

2. Mentions légales

Le Site internet est publié par la société Schüco International KG (ci-après et ci-avant « Schüco »), immatriculée au registre du commerce de Bielefeld sous le numéro HRA 8135, dont le siège social est situé Karolinenstraße 1-15, 33609 Bielefeld, Allemagne.

Schüco International KG peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : + 49 521 783-0
Adresse électronique : info@schueco.com

3. Accessibilité du Site

Schüco garantit l’accessibilité du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement.

Les services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.

4. Politique de confidentialité

4.1 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site collecte toutes les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais de formulaires disponibles sur le Site : nom, prénom, coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; ou communiquées par courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Schüco aux fins de mise en relation avec un Partenaire Schüco.

A ce titre, les données personnelles sont communiquées à Schüco International SCS et aux Partenaires Schüco, professionnels indépendants soumis au respect de la règlementation relative aux données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement de l’Utilisateur et sur la nécessité du traitement pour répondre à la demande de mise en contact de l’Utilisateur.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Si la loi l’exige, Schüco peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Schüco et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Le Site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en contactant : efrancois@schueco.com. Avant la mise en oeuvre de ces droits, Schüco pourra demander à l’Utilisateur une preuve de son identité afin d’en vérifier l’exactitude.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière.

L’Utilisateur dispose également de droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Schüco se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Si une modification est apportée, Schüco s’engage à publier la nouvelle version sur son site et à informer les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai de 15 jours minimum avant la date d’effet.

4.2 COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et a pour but de signaler le passage de celui-ci sur le Site et de rassembler des informations sur sa navigation. Le cookie ne permet pas à Schüco d’identifier l’Utilisateur personnellement mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

5. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Schüco sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Schüco ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site ; celles-ci ont pour objet de présenter l’activité de Schüco et ne sauraient être considérées comme des informations précontractuelles relatives aux prestations de Schüco dans le cadre de son activité. L’Utilisateur reconnaît donc utiliser les informations fournies sur le Site sous sa seule et unique responsabilité.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de Schüco.

8. Modifications

Le Site se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

9. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont régies par la loi allemande.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bielefeld (Allemagne) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

10. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23/01/2018.