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Conditions de licence et d'utilisation

Termes et conditions de Schüco International KG (le "concédant")
pour l'utilisation de contenus disponibles en ligne, de bases de données et de logiciels (licence en ligne). Le concédant de licence offre les catalogues Schüco disponibles en ligne, les dessins techniques, les textes d'appels d'offre, les certificats de tests et les informations pour architectes (dénommés ci-après "Contenus"), les banques de données ainsi que différents outils soft et des logiciels pour l'affichage et la gestion des contenus et des données (les deux dénommés ci-après "Logiciels") de vos clients (ci-après "Utilisateur final"), afin de vous faciliter le travail lors de la planification et de l'achat des produits Schüco, également via le site Internet (dénommé ci-après "site Internet").


L'utilisation de ce service en ligne signifie que vous acceptez les conditions de licence et d'utilisation suivantes. Droits d'auteur et droits dutilisation : tous les droits (notamment toute protection du droit d'auteur et des statuts connexes, y compris les droits du fournisseur de base de données, ainsi que tous les droits résiduels, y compris les statuts juridiques de la loi complémentaire sur la protection de la propriété industrielle) appartiennent exclusivement au concédant de la licence relative aux contenus disponibles en ligne, bases de données et logiciels. Autorisation dutilisation : le concédant de licence accorde à l'utilisateur final le droit d'utiliser, sur le territoire de la République fédérale dAllemagne, les contenus en ligne, les bases de données et les logiciels, dans le cadre dune utilisation normale du site Internet, avec l'objectif de les aider pour la planification des produits du concédant de licence et pour leur mise en œuvre. Toute copie, sauvegarde de données, système électronique de traitement de données et/ou sauvegarde de tout type et/ou transmission des logiciels et/ou des bases de données et/ou des contenus, excepté le processus normal de récupération de la mémoire temporaire sur la mémoire de travail ou sur le disque dur de l'utilisateur final, est interdite sans l'autorisation expresse du concédant de licence. L'utilisateur final doit s'assurer que des tiers, par quelque moyen que ce soit, ne puissent pas accéder aux logiciels et/ou bases de données et/ou contenus. En outre, toute utilisation des logiciels et/ou bases de données et/ou contenus autre que celle réglementée par l'article 1 de ce paragraphe est irrecevable. Restrictions supplémentaires d'utilisation : toute modification, révision, fractionnement/séparation ou autre modification des logiciels et/ou des bases de données et/ou des contenus (y compris la modification à l'aide d'un programme add-on, la traduction, la décompilation, le désassemblage ou la connexion avec d'autres logiciels et/ou d'autres données ou bases de données) est interdite, le § 69 de la loi sur les droits d'auteur demeure inchangé. Les logiciels et/ou les contenus et/ou les bases de données ne peuvent pas être vendus, loués, mis sous licence ou rendus accessibles à des tiers ou exploités commercialement d'une autre manière. Toute violation de ces dispositions autorise le concédant de licence à y mettre fin immédiatement et à réclamer, entre autres, des dommages et intérêts (§ 97 de la loi sur les droits dauteur) ; une telle violation est également passible de sanctions (§§ 106,​ 107,​ 108,​ 108​ a,​ 108b de la loi sur les droits d'auteur).​ Garantie : étant donné l'abondance de données dans les contenus et base de données disponibles en ligne, des informations incorrectes peuvent apparaître sporadiquement, malgré une préparation et un contrôle attentifs. Par conséquent, leur exactitude ne peut être totalement garantie. Selon l'état actuel de la technique, des erreurs de logiciels ne sont pas complètement exclues, malgré une réalisation attentive et soignée. Il est conseillé à l'utilisateur final de prendre les précautions utiles, pour le cas où le logiciel ne fonctionnerait pas, complètement ou en partie. Le concédant de licence n'assume aucune obligation de garantie ou de compensation, en vertu du présent accord. Le concédant de licence et l'utilisateur final conviennent en particulier que l'utilisation des logiciels, bases de données et contenus ne se substituent pas aux conseils d'experts. Le droit applicable, la juridiction de ce contrat est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles du droit international privé. Si le client est un commerçant, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de ce contrat, ou en relation avec lui, est Bielefeld.

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