CONDITIONS D'UTILISATION ET DE LICENCE DE SCHÜCO INTERNATIONAL KG (CI-APRES DENOMME LE "CONCEDANT”) POUR L’USAGE DU CONTENU EN LIGNE, DES BASES DE DONNEES ET DU LOGICIEL (LICENCE EN LIGNE)

Le concédant met également à la disposition de son ou ses client(s) (ci-après dénommés « l’utilisateur final »), le contenu des manuels Schüco, dessins de construction, le cahier des charges afférent aux appels d'offres, les certificats d'essai et les Infos Architecte (ci-après dénommés le « contenu »), des bases de données et différents outils logiciels et logiciels pour la gestion et l’affichage du contenu et des données (les deux composants logiciels sont dénommés ci-après « logiciel ») en ligne par l’intermédiaire d’Internet (ci-après dénommé le « site Internet ») pour faciliter leur travail par l’usage, l’acquisition et la planification/conception de produits Schüco. L’usage de ce service en ligne emporte accord sur les conditions de licence et d’utilisation suivantes. Droits d'auteur d'utilisation

Tous les droits (en particulier tous les articles couverts par la protection des droits d’auteur et les lois pertinentes en matière de protection y compris le droit du fournisseur de la base de données et tous les autres droits, y compris le statut juridique de la législation supplémentaire sur la propriété industrielle et la protection des droits d’auteur) relatifs au contenu en ligne, aux bases de données et aux logiciels, sont la propriété exclusive du concédant.

Permission d’utilisation

Le concédant concède à l’utilisateur final le droit non exclusif et incessible sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne d’utiliser le contenu, les bases de données et les logiciels auxquels on peut accéder en ligne par le site Internet, afin de l’assister dans son travail et dans la planification/conception des produits du concédant. Toute copie, sauvegarde sur des fichiers, systèmes de traitement de données électronique et/ou support de données et/ou contenu à l’exception de la mise en mémoire tampon dans la mémoire principale comme partie du processus d’accès normal ou sur disque dur de l’utilisateur final est interdit sauf autorisation expresse du concédant. L’utilisateur final s’assurera que les parties tierces - quel que soit le moyen - ne puissent avoir accès au logiciel et/ou à son contenu et/ou aux bases de données et/ou à leur contenu. De plus, tout autre usage du logiciel et/ou des bases de données et/ou du contenu au-delà de l’usage prévu à l'alinéa 1 du présent paragraphe est également interdit.

Restrictions supplémentaires d’utilisation

Aucun changement, révision, fractionnement/séparation ou autre modification du logiciel et/ou du contenu et/ou des bases de données et/ou du contenu (y compris la modification par l’intermédiaire de programmes supplémentaires, de traduction, d’ingénierie inverse, décompilation, démontage ou enchaînement avec d’autres logiciels et/ou d’autres données ou bases de données) n'est autorisé, l'article 69e de la loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG) reste inchangé. Toute vente, location, re-concession de licence ou mise à disposition des logiciels et/ou de leur contenu et/ou des bases de données à titre onéreux ou à des fins d’exploitation commerciale est interdite. La violation de ces règlements habilite le concédant à annuler le présent contrat sans préavis et l’oblige à réclamer une compensation (§ 97 UrhG), y compris une mesure réparatoire, une telle violation peut également entraîner des poursuites (§§ 106, 107, 108, 108a, 108 UrhG).